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| Consultation publique 2008 |
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PROPOSITIONS D'ADAPTATIONS
La Commission Corporate Governance a publié en juillet 2008 des propositions d’adaptations du Code belge de gouvernance d’entreprise édité en 2004 (le « Code 2004 »). Ces propositions ont été soumises à une consultation publique du 17 juillet au 22 septembre 2008.
Les propositions d’adaptations incluses dans le projet de Code étaient le résultat de l’analyse des réglementations nouvelles, européenne et belge, affectant la gouvernance des entreprises, des évolutions des codes et bonnes pratiques de gouvernance dans les autres pays de l’UE et des commentaires formulés au cours de la consultation publique effectuée par la Commission en 2007.
Vous trouverez le texte de la consultation publique et le projet de Code 2009, reprenant l’intégralité des changements apportés au texte du Code 2004 :
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