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Code 2009 (dernière édition)  

Le présent Code s'adresse aux sociétés de droit belge dont les actions sont négociées sur un marché réglementé ("sociétés cotées"). Cependant, vu sa flexibilité, le Code peut également servir de cadre de référence pour toutes les autres sociétés.

Le Code 2009 est la deuxième édition du Code belge de gouvernance d'entreprise. Il s'applique aux exercices débutant le 1er janvier 2009 ou ultérieurement. Il se substitue au Code publié en 2004.

En 2009, les sociétés reverront leur politique de gouvernance à la lumière des dispositions du Code 2009 et, lorsqu'il y a lieu, adapteront leurs pratiques de gouvernance et leur Charte de gouvernance d'entreprise en conséquence. Les sociétés doivent se conformer aux nouvelles dispositions relatives à la publication de la Déclaration de gouvernance d'entreprise dans leur rapport annuel 2009, à publier en 2010.

Télécharger > Code 2009

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