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Code belge de gouvernance d'entreprise 2009

Le Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 ("Code 2009") s'adresse aux sociétés de droit belge dont les actions sont négociées sur un marché réglementé ("sociétés cotées"). Cependant, vu sa flexibilité, le Code 2009 peut également servir de cadre de référence pour toutes les autres sociétés.

Le Code 2009 est la deuxième édition du Code belge de gouvernance d'entreprise, qui se substitue à la première édition du Code publié en 2004.

En conséquence, les sociétés ont revu leur gouvernance d’entreprise, et le cas échéant, ont adapté leurs pratiques de gouvernance et leur Charte de gouvernance aux nouvelles dispositions du Code 2009.