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CORPORATE GOVERNANCE, un processus permanent

Nouvelles de la Commission

27/07/21

Publication d'une note explicative sur la création de valeur durable

Afin d’aider les sociétés cotées à mettre en œuvre ce principe important du Code 2020, la Commission …

26/07/21

Publication d'une note explicative sur le relationship agreement

Le nouveau Code belge de gouvernance d’entreprise 2020 (« Code 2020 »), entré en vigueur le 1er …

23/03/21

Le rapport annuel 2020 de la Commission est disponible

Le rapport annuel d'activités 2020 de la Commission Corporate Governance reprend de façon …

Développements intéressants

10/02/21

Publication d'une étude de Vlerick Business School sur les bonnes pratiques relatives au rapport de rémunération

En complément de la note explicative relative au rapport de rémunération publiée en novembre 2020 …

06/05/20

La transposition de la directive SRD II a été publiée

La loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil …

09/04/20

Le gouvernement assouplit les règles pour les réunions annuelles des assemblées générales

L’arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et …