menu

Bienvenue sur le site de la Commission Corporate Governance !

CORPORATE GOVERNANCE, un processus permanent

Lisez plus sur la Commission

Nouvelles de la Commission

01/03/20

Quelle édition du Code belge de gouvernance d'entreprise qu’une société qui a anticipé l’application du CSA doit appliquer pour rédiger son rapport de gouvernance d’entreprise pour l’exercice comptable débutant en 2019 ?

Lisez la position de la Commission Corporate Governance ici …

Lire la suite
16/10/19

Adaptation de la composition de la Commission Corporate Governance

La Commission Corporate Governance a modifié sa composition le 16 octobre 2019. La Commission …

Lire la suite
14/10/19

Journée annuelle des sociétés cotées sur e.a. le nouveau Code 2020 - Inscrivez-vous !

Six mois après l'entrée en vigueur du Code 2020 et du Code des Sociétés et des Associations, …

Lire la suite
Plus

Développements intéressants

29/10/19

Une proposition de loi modifiant le Code des sociétés et des associations, visant à intégrer un bilan carbone dans les rapports annuels des entreprises, a été déposée à la Chambre

Lire la suite
04/10/19

La proposition de loi visant à transposer la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 a été déposée à la Chambre

Lire la suite
27/09/19

La proposition de loi instaurant un droit de vote double pour les actions nominatives dématérialisées a été déposée à la Chambre

Lire la suite
Plus