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CORPORATE GOVERNANCE, un processus permanent

Nouvelles de la Commission

27/03/19

Le rapport d'activités 2018 de la Commission est disponible

Le rapport annuel d'activités 2018 de la Commission Corporate Governance reprend de façon …

17/01/19

Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 révisé : publication reportée

Suite à la chute du gouvernement, le projet de loi introduisant un nouveau Code des sociétés et des …

09/07/18

Publication imminente du Code belge de gouvernance d’entreprise révisé

La Commission Corporate Governance voudrait remercier toutes les personnes qui ont réagi à la …

Développements intéressants

16/04/19

European Parliament formally adopts Directive to protect EU whistleblowers

The European Parliament (EP) plenary session, on 16 April 2019, formally adopted at first reading a …

04/04/19

Le Code des sociétés et des associations est publié

Le Code des sociétés et des associations est publié au Moniteur belge du 4 avril 2019 …

31/03/19

Le FSMA publie son étude sur le respect par les sociétés cotées belges des obligations de publication d’une déclaration non financière

Les sociétés belges cotées soumises aux obligations des articles 96, § 4 ou 119, § 2 C.Soc. devaient …