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Développements intéressants

10/02/21

Publication d'une étude de Vlerick Business School sur les bonnes pratiques relatives au rapport de rémunération

En complément de la note explicative relative au rapport de rémunération publiée en novembre 2020 …

06/05/20

La transposition de la directive SRD II a été publiée

La loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil …

09/04/20

Le gouvernement assouplit les règles pour les réunions annuelles des assemblées générales

L’arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et …

08/04/20

Consultation of the European Commission on the renewed sustainable finance strategy

In the context of the European Green Deal and building on the 2018 Action Plan on financing …

20/02/20

Public consultation on the review of the non-financial reporting directive

In its 11 December 2019 Communication on the European Green Deal, the Commission committed to review …