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Le FSMA publie son étude sur le respect par les sociétés cotées belges des obligations de publication d’une déclaration non financière

31/03/19

Les sociétés belges cotées soumises aux obligations des articles 96, § 4 ou 119, § 2 C.Soc. devaient publier pour la première fois en 2018 une déclaration non financière dans leur rapport financier annuel.

L’ensemble des sociétés faisant partie de cette étude a publié des informations non financières relatives à l’exercice social 2017. La grande majorité a inclus ces informations dans les rapports financiers annuels relatifs à l’exercice social 2017, à quelques exceptions près qui les ont publiées par la suite.

Alors que la plupart des sociétés reprennent dans leur déclaration non financière une description de leurs politiques relatives aux questions environnementales et de personnel, aux questions sociales, de respect des droits de l’homme et de la lutte contre la corruption, de nombreuses lacunes ont pu être observées quant à la description des autres éléments, particulièrement au sujet de ces trois dernières questions. Par ailleurs la description des risques non financiers ainsi que l’interprétation des politiques en termes de gestion de ces risques et d’indicateurs de performance sont peu développées dans de nombreuses déclarations.

Il ressort cependant de l’étude qu’une quinzaine de sociétés ont reconnu certaines lacunes et ont, pour la grande majorité d’entre elles, indiqué vouloir y remédier. Des améliorations significatives sont dès lors attendues en ce qui concerne le contenu des prochaines déclarations non financières.

Par ailleurs, la FSMA espère que les recommandations fournies dans cette étude, tant au niveau de la présentation, que de la qualité du contenu des déclarations non financières et de l’utilisation de référentiels, contribueront à aider les sociétés cotées lors de la rédaction de leurs prochaines déclarations.