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Publication d'une note explicative sur le relationship agreement

26/07/21

Le nouveau Code belge de gouvernance d’entreprise 2020 (« Code 2020 »), entré en vigueur le 1er janvier 2020, prévoit une série de nouveautés pour les sociétés cotées en bourse.

Parmi ces nouveautés, la conclusion éventuelle d’un « relationship agreement » est introduite à l’article 8.7 du Code, comme point de discussion pour le conseil : « Le conseil discute du point de savoir si la société doit conclure un pacte d’actionnaires (relationship agreement) avec les actionnaires significatifs ou de contrôle ».

Le concept de « relationship agreement » est originaire du Royaume-Uni et est relativement peu connu des sociétés belges. Son utilisation restera optionnelle. Par contre, il appartiendra désormais au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des sociétés cotées belges de discuter de l’opportunité de conclure un relationship agreement avec les actionnaires significatifs ou de contrôle.

Afin d’assister les organes d’administration dans l’accomplissement de cette recommandation, la Commission Corporate Governance souhaite expliciter la notion de relationship agreement dans le contexte belge. L’objectif de cette note est d’offrir un aperçu synthétique de ce concept, de ses objectifs, des cas dans lesquels il est utilisé, et de ses principaux éléments constitutifs.