menu

Vous êtes ici

Publication imminente du Code belge de gouvernance d’entreprise révisé

09/07/18

La Commission Corporate Governance voudrait remercier toutes les personnes qui ont réagi à la consultation publique sur le projet de Code belge de gouvernance d’entreprise 2020 et qui ont assisté à l'audition publique à ce sujet. Leur input était très précieux et des amendements ont été apportés en vue de tenir compte d'un vaste éventail de suggestions et de remarques.

La Commission Corporate Governance finalise actuellement ses travaux en vue d’obtenir la version définitive du Code belge de gouvernance d’entreprise 2020. Etant donné que ce dernier est étroitement lié à la révision du Code des sociétés et des associations, la Commission Corporate Governance attend l'approbation du Code des sociétés et des associations révisé pour publier son nouveau Code 2020.

Parallèlement, la Commission Corporate Governance poursuit les démarches pour obtenir une approbation officielle par voie d'arrêté royal, ce qui fera du Code révisé 2020 le nouveau code de référence pour les sociétés cotées belges.

Via son site web, la Commission Corporate Governance vous tiendra informés des prochains développements.