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Informations non financières et informations relatives à la diversité

Auteurs: la Fédération des Entreprises de Belgique, Eubelius, l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, l'Association belge des sociétés cotées

La présente note explicative entend offrir aux sociétés qui relèvent du champ d’application de la loi du 3 septembre 2017, ou qui souhaitent s’y soumettre volontairement, un guide pratique sur la mise en oeuvre de ces dispositions.

À cet effet, elle commente brièvement les principales dispositions de la loi et les clarifie à l’aide d’exemples et de scénarios concrets. Il est important de savoir que les exigences concrètes de reporting dépendront toujours, dans une large mesure, du secteur dans lequel une société est active, de sorte que les commentaires ne peuvent être adaptés à chaque société.