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Initiatives européennes

Résolution du Parlement européen du 10 mars 2021 contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises

Proposition de directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD)

Le 21 avril 2021, la Commission Européenne a adopté une proposition de directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), qui amenderait les obligations existantes de la directive sur la publication d’informations non financières (NFRD)

Plan d'action : Financer la croissance durable

Directive 2017/1132/UE du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects du droit des sociétés

Règlement n ° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché)

Directive 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché)

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices

Directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les offres publiques d’acquisition

Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé

Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)

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Résolution du Parlement européen du 10 mars 2021 contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises

Proposition de directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD)

Plan d'action : Financer la croissance durable

Directive 2017/1132/UE du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects du droit des sociétés

Règlement n ° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché)

Directive 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché)

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices

Directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les offres publiques d’acquisition

Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé

Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)

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