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Initiatives européennes
Plan d'action : Financer la croissance durable
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Directive 2017/1132/UE du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects du droit des sociétés
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Règlement n ° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché)
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Directive 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché)
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Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices
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Directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les offres publiques d’acquisition
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Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
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Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)
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Directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil sur les obligations de transparance et le prospectus
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Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
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