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Transactions entre parties liées

En février 2015, l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a publié une étude sur les informations relatives aux relations et transactions avec des parties liées fournies par les sociétés cotées.

Suite à celle-ci, la Commission Corporate Governance, la FSMA, l’Institut des Réviseurs d’Entreprises et l'Association belge des sociétés cotées ont rédigé une note explicative complémentaire qui a pour but d’apporter un soutien aux sociétés cotées quant au respect des dispositions en ce qui concerne les transactions entre parties liées.

La note s'articule autour de trois axes :

  • le cadre juridique ;
  • les points d'attention pratiques ; et
  • une série d'annexes explicatives.