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Désignation légale du Code 2009

Les entreprises belges cotées sont tenues de désigner le Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 comme code de référence au sens de l’article 96, § 2, 1°, du Code des sociétés et ce à la suite de la mise en œuvre de la directive européenne 2006/46/CE pour introduire une déclaration de gouvernance d'entreprise.