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Evaluation du Code 2009

La première publication du Code date de 2004. Cette version a été revue en profondeur et a entraînée dans le Code 2009. Depuis lors, la Commission a réalisé de nombreux efforts pour améliorer les pratiques de gouvernance des entreprises. Différentes notes explicatives ont été développées, ayant pour but de soutenir les sociétés cotées dans la mise en place de leurs pratiques de gouvernance.

Quatre ans après la publication du Code 2009, la question de son évaluation s'est posée. Pour y répondre, la Commission a commandé une étude indépendante à Allen & Overy. Cette étude analyse en profondeur quelques thèmes de discussion et fait une comparaison avec les codes de pays voisins.

Sur base de cette étude et d'une réunion avec les présidents et CEO d'entreprises cotées, la Commission a décidé de pas adapter le Code 2009 pour le moment.