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Initiatives européennes

Cette rubrique contient les différentes initiatives en « corporate governance » qui ont été prises au niveau européen.

08/03/18

Plan d'action : Financer la croissance durable

Plan d'action COM(2018)97

14/06/17

Directive 2017/1132/UE du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects du droit des sociétés

Directive 2017/1132/UE

17/05/17

Directive 2017/828/UE du Parlement européen et du Conseil en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires

Directive 2017/828/UE

Règlement d'exécution 2018/1212/UE

12/04/16

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices

Proposition Directive COM(2016)198

18/02/15

Livre vert de la Commission européenne : Construire l'union des marchés des capitaux

Livre vert COM(2015)063

Plan d'action pour la mise en place d'une union des marchés des capitaux

22/10/14

Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité

Directive 2014/95/UE

Lignes directrices sur l'information non financière

16/04/14

Règlement n ° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché)

Règlement 596/2014/UE

16/04/14

Directive 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché)

Directive 2014/57/UE

16/04/14

Réforme de l'audit

Règlement (UE) No 537/2014 du Parlement Européen et du Conseil relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal

Directive 2014/56/UE du Parlement Européen et du Conseil concernant les contrôles légaux

09/04/14

Recommandation de la Commission européenne du 9 avril 2014 sur la qualité de l'information sur la gouvernance d'entreprise («appliquer ou expliquer»)

Recommandation 2014/208/UE

22/10/13

Directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil sur les obligations de transparance et le prospectus

Directive 2013/50/UE

26/06/13

Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Directive 2013/36/UE

26/06/13

Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises

Directive 2013/34/UE

25/03/13

Livre vert de la Commission européenne : Le financement à long terme de l'économie européenne

Livre vert COM(2013)150

Communication sur le financement à long terme de l'économie européenne

12/12/12

Plan d'action : Droit européen des sociétés et gouvernance d'entreprise - un cadre juridique moderne pour une plus grande implication des actionnaires et une meilleure viabilité des entreprises

Plan d'action COM(2012)740

14/11/12

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes

Proposition Directive COM(2012)614

05/04/11

Livre vert de la Commission européenne : Le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’UE

Livre vert COM(2011)164

13/10/10

Livre vert de la Commission européenne : Politique en matière d'audit : les leçons de la crise

Livre vert COM(2010)561

02/06/10

Livre vert de la Commission européenne : Le gouvernement d'entreprise dans les établissements financiers et les politiques de rémunération

Livre vert COM(2010)284

30/04/09

Recommandation de la Commission européenne du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers

Recommandation 2009/384/CE

30/04/09

Recommandation de la Commission européenne du 30 avril 2009 en ce qui concerne le régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées

Recommandation 2009/385/CE

11/07/07

Directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

Directive 2007/36/CE

14/06/06

Directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la déclaration sur le gouvernement d'entreprise

Directive 2006/46/CE

15/02/05

Recommandation de la Commission européenne du 15 février 2005 concernant le rôle des administrateurs non exécutifs des sociétés cotées et les comités du conseil d'administration

Recommandation 2005/162/CE

15/12/04

Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé

Directive 2004/109/CE

14/12/04

Recommandation de la Commission européenne du 14 décembre 2004 encourageant la mise en œuvre d'un régime approprié de rémunération des administrateurs des sociétés cotées

Recommandation 2004/913/CE

21/04/04

Directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les offres publiques d’acquisition

Directive 2004/25/CE

21/05/03

Plan d'action : Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne

Plan d'action COM(2003)284

28/01/03

Directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché)

Directive 2003/6/CE