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Code 2009

27/10/15

Reconnaissance des études de monitoring de GUBERNA et de la FEB

Le 9 avril 2014, la Commission européenne a publié une recommandation sur la qualité de la communication de la gouvernance d’entreprise (« Comply or Explain »). Cette recommandation vise à encourager les entreprises à respecter le code de gouvernance d’entreprise en vigueur et à mieux expliquer les …

30/11/15

Comment votre conseil d’administration gère-t-il le principe du « Comply or Explain » ?

GUBERNA, la FEB et EY ont organisé le 30 novembre 2015 un groupe d’experts sur le principe du « comply or explain ». Trois thématiques concrètes ont été abordées au sein de ce groupe d’experts : L’application du principe « Comply or Explain » en général ; Le processus suivi par le conseil d …

Evaluation du Code 2009

La première publication du Code date de 2004. Cette version a été revue en profondeur et a entraînée dans le Code 2009. Depuis lors, la Commission a réalisé de nombreux efforts pour améliorer les pratiques de gouvernance des entreprises. Différentes notes explicatives ont été développées, ayant pour …

Code belge de gouvernance d'entreprise 2009

Le Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 ("Code 2009") s'adresse aux sociétés de droit belge dont les actions sont négociées sur un marché réglementé ("sociétés cotées"). Cependant, vu sa flexibilité, le Code 2009 peut également servir de cadre de référence pour toutes les autres …

Désignation légale du Code 2009

Les entreprises belges cotées sont tenues de désigner le Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 comme code de référence au sens de l’article 96, § 2, 1°, du Code des sociétés et ce à la suite de la mise en œuvre de la directive européenne 2006/46/CE pour introduire une déclaration de …