Code 2009

Code belge de gouvernance d'entreprise 2009

Le Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 ("Code 2009") s'adresse aux sociétés de droit belge dont les actions sont négociées sur un marché réglementé ("sociétés cotées"). Cependant, vu sa flexibilité,…

Désignation légale du Code 2009

L’arrêté royal du 6 juin 2010 portant désignation du Code de gouvernement d’entreprise à respecter par les sociétés cotées est abrogé par l'arrêté royal du 12 mai 2019 portant désignation du code de gouvernement…

Evaluation du Code 2009

La première publication du Code date de 2004. Cette version a été revue en profondeur et a entraînée dans le Code 2009. Depuis lors, la Commission a réalisé de nombreux efforts pour améliorer les pratiques de gouvernance des entreprises. Différentes notes…

Comment votre conseil d’administration gère-t-il le principe du « Comply or Explain » ?

GUBERNA, la FEB et EY ont organisé le 30 novembre 2015 un groupe d’experts sur le principe du « comply or explain ».Trois thématiques concrètes ont été abordées au sein de ce groupe d’experts : L’application…

Reconnaissance des études de monitoring de GUBERNA et de la FEB

Le 9 avril 2014, la Commission européenne a publié une recommandation sur la qualité de la communication de la gouvernance d’entreprise (« Comply or Explain »). Cette recommandation vise à encourager les entreprises à respecter le…

Etude n° 47

La FSMA a consacré une étude aux déclarations non financières incluses dans les rapports financiers…

Respect du Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 (Exercice 2015)

Un premier constat est que le pourcentage de respect du Code se stabilise au niveau…

Respect du Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 (Exercice 2013)

De manière générale, le Code 2009 est bien respecté par les sociétés cotées belges. On…

Etude n° 45

L’information relative aux parties liées est relativement circonstanciée dans de nombreuses sociétés mais est perfectible…

Board Insights - Dans les coulisses des organes de gestion

En complément de l'étude de suivi périodique, qui se focalise sur le respect formel du…

Respect du Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 (Exercice 2011)

De manière générale, on constate que les sociétés cotées respectent largement le Code 2009. En…

Etude n° 42

La FSMA a constaté sur une période de trois ans, des améliorations considérables dans l'application…

Etude n° 40

Les sociétés cotées belges appliquent beaucoup mieux le Code belge de gouvernance d'entreprise qu'il y…

Respect du Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 (Exercice 2010)

Le respect des aspects formels du Code ne semble plus comporter de points problématiques pour…

Etude n° 38

La FSMA a, sur la base des rapports financiers annuels 2009(-2010) des sociétés cotées belges,…

Respect du Code belge de gouvernance d'entreprise (Exercice 2008)

La FEB et GUBERNA ont réalisé une étude sur le respect par les sociétés cotées des…