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note explicative

02/03/16

Note explicative sur les transactions entre parties liées

En février 2015, l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a publié une étude sur les informations relatives aux relations et transactions avec des parties liées fournies par les sociétés cotées. Suite à celle-ci, la Commission Corporate Governance, la FSMA et l’Institut des Réviseurs d …

Transactions entre parties liées

En février 2015, l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a publié une étude sur les informations relatives aux relations et transactions avec des parties liées fournies par les sociétés cotées. Suite à celle-ci, la Commission Corporate Governance, la FSMA, l’Institut des Réviseurs d …

Nomination et réélection de l'auditeur externe

Les évolutions européennes concernant la profession d'audit traduisent un souhait de renforcer la qualité et la transparence de l'audit. En vue de répondre à ce souhait, la Commission a publiée une règle pratique. La 'règle pratique pour la procédure de nomination et de réélection de l& …

Contrôle interne et gestion des risques

La loi du 6 avril 2010 sur le renforcement du gouvernement d'entreprise a introduit une nouvelle obligation en prévoyant la description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques dans le cadre du processus d'établissement de l'information …

Règles pratiques pour un 'explain' de qualité (version 2016)

Les sociétés cotées sont tenues d'appliquer le Code belge de gouvernance d'entreprise 2009. Elles peuvent déroger à certaines dispositions du Code 2009 et dans ce cas, elles doivent indiquer pour quelles raisons fondées elles le font dans la déclaration de gouvernance d'entreprise. Cette …

Commentaire sur l'impact de la législation sur le Code 2009

La loi du 6 avril 2010 visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées impose aux sociétés cotées l'obligation de rédiger une déclaration de gouvernement d'entreprise. Les obligations de cette loi ont un impact sur le Code 2009, et notamment sur les dispositions …

Reporting relatif aux rémunérations

La loi du 6 avril 2010 prévoit l'obligation pour les sociétés cotées d'établir un rapport de rémunération et elle décrit les éléments qui doivent y être repris. Elle remplace essentiellement le Principe 7 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2009 sur la rémunération des dirigeants …