menu

Vous êtes ici

rémunération

10/02/21

Publication d'une étude de Vlerick Business School sur les bonnes pratiques relatives au rapport de rémunération

En complément de la note explicative relative au rapport de rémunération publiée en novembre 2020 par la Commission Corporate Governance, les sociétés cotées peuvent s'inspirer de l'étude « Executive Remuneration Reporting in Europe : Getting inspired by business practice » réalisée par le …

Note explicative concernant le rapport de rémunération

Le Code des sociétés et des associations (CSA) impose aux sociétés cotées l’obligation de rédiger un rapport de rémunération. L’article 3:6, § 3 CSA, tel que modifié par la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la …

Pages